MENTIONS LEGALES:



Loi n°2004-275 pour La Confiance dans l’Economie Numérique (L.C.E.N.)

Le site www.boite-aux-lettres-normalisee.com est la propriété de la S.A.S. ELEMENT 5 au capital de 20.000€, dont le siège social se situe à:

139 chemin Le Carretal

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La société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro : 789 633 864
Le site www.boite-aux-lettres-normalisee.com est hébergé par la société OVH - ROUBAIX


CONFIDENTIALITE DES DONNEES

ELEMENT5 garantit la confidentialité de vos informations personnelles :

  • sécurité des transactions : Paybox System
  • protection des données personnelles : déclaration n° 1886192 v 0 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) en date du 08/10/15.
  • en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit, directement en adressant un e-mail à l'adresse commercial@my-element.com

N° TVA intracommunautaire : FR 02 789633864
Code NAF: 4649Z



1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Element5

Créateur : Euré-k !

Responsables publications : Element5 - Pierre Laurent BORJA

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Euré-k !

Hébergeur : OVH – Roubaix


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.boite-aux-lettres-normalisee.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.boite-aux-lettres-normalisee.com est mis à jour régulièrement par Element5. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.



4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



5. Limitations de responsabilité.

Element5 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Element5 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,

Element5 le réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).



6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.boite-aux-lettres-normalisee.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Element5 ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.boite-aux-lettres-normalisee.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Déclaration n° 1886192 v 0 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) en date du 08/10/15.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



7. Liens hypertextes et cookies.

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Selon le navigateur que vous utilisez, vous pouvez suivre les recommandations disponibles sur les sites listés ci-après :

- Safari

- Google Chrome

- Microsoft Edge

- Internet Explorer

- Firefox



8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.



9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.



10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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