Une boite aux lettres détériorée peut engendrer divers problèmes comme
la perte, le vol ou la dégradation du courrier.

 

Besoin de rénover des boîtes aux lettres collectives :

Qui prend en charge le coût des détériorations de la boite aux lettres ?

Locataire ou bailleur ?

C’est au propriétaire bailleur de financer cette dépense. Ces frais sont à sa charge, sans aucune répercussion dans vos charges.

Si c’est le locataire qui a abîmé lui-même sa boite aux lettres, où qu’il en soit à l’origine en ayant, par exemple, fait entrer lui-même l’auteur des dégradations, il devra financer la rénovation / changement de boite.

Copropriétaire ou syndic ?

Les boites aux lettres sont classées dans la catégorie « Accessoires des parties privatises ». Ainsi, c’est aux copropriétaires de s’occuper de leur gestion et entretien. Chaque copropriétaire sera en charge du coût engendré par le remplacement de la boite aux lettres, même si la dégradation de la boite engendre un changement complet du bloc collectif.

Il est possible que le règlement de copropriété stipule que les boites aux lettres ne sont pas des « Accessoires des parties privatises » mais des « Équipements collectifs ». Dans ce cas, il se peut qu’une règle de répartition des dépenses soit définie :

• Au prorata des tantièmes
• De manière égale entre les lots possédants une boite aux lettres

 

Besoin de remplacer les boîtes aux lettres collectives :

Avant toute chose, veillez à respecter les normes postales et PMR. En effet, en fonction de la date du permis de construire de votre bâtiment, les normes en fonction des spécificités de l’installation et de l’équipement varient. Il est obligatoire d’être conforme à celles-ci.

Infographie normes postales

Quel vote ?

Le vote varie en fonction du type d’investissement : remplacement des boites aux lettres ou mise en place d’une nouvelle installation.
Si c’est pour un remplacement, il faudra la majorité de l’article 24. Le changement des boites aux lettres étant vu comme un simple « entretien ».
Si c’est pour de l’installation, il faudra la majorité absolue de l’article 25. La décision relevant de la mise en conformité vis-à-vis de la loi, le vote devra se faire en assemblée générale des copropriétaires.

Tous les immeubles dont le permis de construire a été déposé après le 12 juillet 1979 doit disposer d’une batterie de boites aux lettres.
En revanche, si l’immeuble date d’avant le 12 juillet 1979, la mise en place de boites aux lettres collectives n’est pas obligatoire. Constituant une amélioration de l’équipement, l’installation de boites aux lettres nécessitait, avant la loi Alur, la double majorité de l’article 26 pour être adoptée. Désormais, elle peut l’être à la majorité absolue de l’article 25.

Quelle répartition des frais ?

Les frais d’installation d’une batterie de boites aux lettres se répartissent en fonction du critère d’utilité. Cependant, il revient à l’assemblée générale des copropriétaires de décider du mode de répartition, à l’aide d’un vote selon la même majorité que pour l’’installation.

Deux types de calculs sont possibles :

• Une répartition entre les lots détenteurs d’une boite aux lettres, en fonction des tantièmes
• Une répartition égale entre tous les lots possédants une boite aux lettres.

Le deuxième mode de calcul est le plus courant. Mais celui-ci peut être pondéré selon l’usage des boites aux lettres. Par exemple, si vous êtes en activité libérale ou professionnelle et que votre boite aux lettres est plus grande ou est doubles, les charges seront indexées sur cette utilisation.

 

Quels critères de choix pour une boite aux lettres :

Le SAV

Assurez-vous que le fournisseur propose un SAV avec des pièces détachées disponibles sur tous ces modèles, ce qui vous permettra d’avoir une installation durable.

Le choix des matériaux

Pour l’extérieur, plusieurs matériaux sont disponibles : l’acier, l’inox et le composite. Le matériau composite qui est présent dans l’industrie automobile et nautique, présente les avantages d’être insensible à la corrosion et très résistant aux chocs.
Pour l’intérieur : l’acier, le bois ou l’association des 2 matériaux (cuve en bois et portes individuelle en acier) permet d’avoir des rendues esthétiques qui s’intègrent parfaitement dans les halls.

Les options pour une installation extérieure

Les boîtes subissent de fortes variations de température entre le jour et la nuit, ce qui peut entraîner la formation de condensation. Pour protéger le courrier de l’humidité, elles doivent être équipées d’un caillebotis.
Un volet ouvrant vers l’intérieur de la boîte et muni d’un ressort permet d’éviter l’introduction d’eau et assure une absence de nuisance sonore due au vent.

Les options pour une installation intérieure

Lors d’un remplacement de bloc intérieur et afin de minimiser les travaux de rénovation, certains fournisseurs proposent des encadrements ou habillage autour des boîtes qui permettent d’éviter les retouches de peinture.
Pour un ensemble homogène, plusieurs équipements peuvent être intégrés au bloc : panneau d’affichage, tableau nominatif, case à courrier volumineux, platine interphone, boîte à prospectus.

 

Pour en savoir plus sur les normes :

• Normes Boites aux lettres