> Conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de ELEMENT 5 SAS emporte acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d'achat.

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos marchandises sont facturées aux prix et conditions en vigueur au moment de la livraison. La fourniture comprend uniquement les marchandises spécifiées au devis et l'acceptation des offres établies par ELEMENT 5 SAS implique également l'adhésion aux présentes conditions. Le contrat de vente, même en cas de devis ou d'offres préalables, n'est parfait que sous réserve d'acceptation expresse par ELEMENT 5 SAS, de la commande de l'acheteur.

2. EXPEDITIONS

Le destinataire doit faire toute réserve auprès du transporteur en cas de retard, d'avarie, de perte, de soustraction ou de casse en cours de route. Si l'expédition est retardée pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de ELEMENT 5 SAS et que celle-ci y consente, la marchandise est emmagasinée et manutentionnée s'il y a lieu, aux frais et risques de l'acheteur, ELEMENT 5 SAS déclinant toute responsabilité à cet égard. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la marchandise et ne constituent aucune novation.

A réception du colis, le client doit vérifier scrupuleusement l’état de l’emballage et du matériel en présence du transporteur. Le client doit également vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande initiale. A toute anomalie, le client doit prendre des réserves, en stipulant par écrit et en présence du transporteur, la nature des dommages constatés sur la lettre de transport. Par ailleurs, toute réclamation devra faire l’objet d’un courrier recommandé explicite auprès du transporteur sous 48H maximum, avec copie à :


ELEMENT 5, 1 Rue Le Carrétal, 31790 SAINT SAUVEUR.


Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours, le cachet de LA POSTE faisant foi, sera considéré accepté par le client.

3. EMBALLAGES

Les plus grands soins étant apportés à l'emballage des marchandises livrées, ELEMENT 5 SAS décline toute responsabilité pour avarie, casse ou détérioration.

4. EXECUTION DES COMMANDES

En cas de retard dans la livraison par rapport aux délais contractuels: ELEMENT 5 SAS est libérée, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiements n'ont pas été observées par l'acheteur ou en présence d'un cas de force majeure ou d'événements tels que: lock-out, grève, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d'outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou tout autre cause amenant un chômage total ou partiel pour ELEMENT 5 SAS ou ses fournisseurs.


Toute commande spéciale ne peut être annulée à partir du moment où elle fait l'objet d'un début d'approvisionnement, de fabrication ou d'exécution. En cas d'inexécution de la présente clause, l'acheteur s'oblige à rembourser à ELEMENT5 le montant des frais et débours engagés par celle-ci, augmentés d'une somme forfaitaire de 30 €HT à titre de clause pénale.

5. RECLAMATIONS

Aucune réclamation ne peut être admise si elle n'est pas formulée dans les huit jours qui suivent la livraison de la marchandise.

6. GARANTIE

Application de la garantie

ELEMENT 5 SAS s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de conception, des matières ou de l'exécution (y compris du montage si cette opération lui est confiée) dans la limite des dispositions ci-après. L'obligation de ELEMENT 5 SAS ne s'applique pas en cas de vice provenant soit des matières premières fournies par l'acheteur, soit d'une conception imposée par celui-ci. Toute garantie est également exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l'usure normale de la marchandise, de détériorations ou d'incidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse de la marchandise.

Durée et point de départ de la garantie

La garantie, sauf stipulation particulière, ne s'applique qu'aux vices qui se sont manifestés pendant une période d'un an (période de garantie). La période de garantie débute le jour de la livraison. Si la livraison est différée, la période de garantie est reportée en conséquence, mais son échéance ne peut dépasser de plus de 18 mois la date de livraison contractuelle.

Obligation de l'acheteur

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur doit aviser ELEMENT 5 SAS sans retard et par écrit, des vices qu'il impute à la marchandise et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner à ELEMENT 5 SAS toute faculté pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il doit en outre s'abstenir, sauf accord exprès de ELEMENT 5 SAS, d'effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation. Au titre de la présente garantie, ELEMENT 5 SAS ne peut être tenue qu'à la remise en état de la marchandise à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Modalité d'exercice de la garantie

ELEMENT 5 SAS ainsi avisée remédiera au vice de fonctionnement à ses frais en se réservant le droit de modifier les dispositifs de la marchandise de manière à satisfaire à ses obligations. Les travaux résultant de la garantie sont effectués en principe dans les ateliers de ELEMENT 5 SAS. En cas de mise en œuvre ou d'utilisation des matériels non conformes à leurs normes techniques, le coût du transport de la marchandise ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour de la marchandise ou des pièces, réparées ou remplacées, sont à la charge de l'acheteur. Les pièces remplacées sont conservées par ELEMENT 5 SAS.

Responsabilité

La responsabilité de ELEMENT 5 SAS est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que ELEMENT 5 SAS ne sera tenue à aucune indemnisation, y compris pour les dommages immatériels ou indirects, tels que notamment manque à gagner, perte d'utilisation ou de revenu, réclamation de tiers, etc.

7. RETOUR – RETRACTATION APRES ACHAT

Retrouvez les droits de retractation sur la page dédiée.

8. PAIEMENT

Conformément aux dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, les délais de paiement ne pourront excéder 60 jours nets ou 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, pour les livraisons en France Métropolitaine. Pour les DOM-TOM, ces délais sont décomptés à partir de la date de réception des marchandises. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par ELEMENT 5 SAS, le défaut de paiement de la marchandise à l'échéance entraînera:

  • - La possibilité pour ELEMENT 5 SAS de suspendre sans délai toutes les livraisons prévues et de refuser toute nouvelle commande.
  • - L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
  • - L'intervention contentieuse éventuelle d'un organisme de recouvrement.
  • - Le droit pour ELEMENT 5 SAS d'appliquer des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l'intérêt légal ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros sous réserve d'indemnisation complémentaire sur justification, sans préjudice des frais judiciaires éventuels.


Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, ELEMENT 5 SAS se réserve le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties jugées convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire donne le droit à ELEMENT 5 SAS d'annuler tout ou partie de la commande.

Le règlement peut s'effectuer par carte bleue via le module PayBox sécurisé, via mandat administratif ou via chèque à l'attention de: ELEMENT5.

Règlement à adresser à l'adresse de: ELEMENT5, 18 La Castellane 31790 SAINT SAUVEUR.

9. RESERVE DE PROPRIETE

ELEMENT 5 SAS conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix, en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de la totalité des marchandises facturées et non encore réglées. Les risques de perte ou de détérioration ainsi que les dommages que la marchandise pourrait occasionner sont à la charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

10. CONTESTATIONS

Toute contestation relative à l'exécution ou au paiement des commandes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

II. Livraisons des commandes en boites aux lettres, boites à colis et accessoires:

Nous pouvons aujourd’hui proposer une livraison gratuite partout en France Métropolitaine, sur l'ensemble de nos produits.

Il faut compter un délai de livraison allant de 24h à 2 semaine(s) environ, suivant la commande. Le délai ne sera pas le même pour 1 boite à lettres individuelle que 15 blocs de 6 boites aux lettres. Nous sommes à votre disposition pour estimer le délai de chaque commande si besoin, par téléphone au 0967308977 (appel non surtaxé) ou par e-mail à commercial@my-element5.com.

Vous trouverez sur le site boite-aux-lettres-normalisee.com des boites aux lettres individuelles et collectives, ainsi que nos boites à colis.

 

Le transport de votre commande :

Afin d'expédier votre commande le plus rapidement possible, nous tenons en stock l'ensemble de nos références.

Nous avons recours à différents prestataires de livraison différent en fonction des tailles des commandes.

Cela nous permet de proposer le prix le plus compétitif possible et une sécurité des expéditions.

• Une commande d’une ou deux boites aux lettres sera adressée via La Poste ou GLS Extand: livraison très rapide car expédiée le jour de réception du règlement (du lundi au vendredi : jours ouvrés). Vous recevrez par e-mail le jour de l’expédition votre numéro de suivi. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez nous le demander : commercial@my-element5.com.

• Si la commande comprend des blocs collectifs ou au moins 4 boites individuelles, la livraison sera réalisée sur palette, protégée et sécurisée, donc par un transporteur agréé adapté. Ce dernier prend généralement contact avec vous lors de la livraison pour s'assurer de votre disponibilité. 

C'est pour cela qu'il faut renseigner un numéro sur lequel vous serez joignable, lors de la saisie de votre commande. Les frais de manutention, d’emballage et de ports sont à notre charge en France Métropolitaine. Vous bénéficiez donc d'une livraison gratuite, sécurisée et rapide pour tous nos produits ! Un soin particulier est apporté aux colis afin d'en assurer la protection et d'en préserver la propreté.

 

A réception de la commande :

A réception de la marchandise, le destinataire se doit de vérifier obligatoirement l'état de la marchandise. Si le colis est abimé, il doit vérifier l'état des produits et émettre des réserves écrites et précises sur le bon de transport. Ces réserves devront être confirmées sous 48h au transporteur par recommandé avec AR.

Les boites aux lettres présentées sur ce site sont donc livrées gratuitement (en France Métropolitaine) et donc à Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg, Montpellier, Rennes, Le Havres, Reims, Lille, Saint-Etienne, Toulon, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Le Mans, Clermont-Ferrand, Amiens, Aix-En-Provence, Limoges, Nîmes, Tours, Saint-Denis, Villeurbanne, Metz, Besançon, Caen, Orléans et toutes les autres villes et villages ! Corse et DOM-TOM, nous consulter.

Notre agence à Toulouse :

Vous pouvez nous contacter pour passer à notre agence de Toulouse, au 1 Rue Carrétal Saint Sauveur 31790.

N’hésitez pas également à nous contacter par e-mail ou par téléphone au +33 9 67 30 89 77 (appel non surtaxé).

III. MENTIONS LEGALES:



Loi n°2004-275 pour La Confiance dans l’Economie Numérique (L.C.E.N.)

Le site www.boite-aux-lettres-normalisee.com est la propriété de la S.A.S. ELEMENT 5 au capital de 20.000€, dont le siège social se situe à:

18 Chemin de la Castellane

31790 SAINT SAUVEUR

Tél : +33 9 67 30 89 77

e-mail : commercial@my-element5.com

La société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro : 789 633 864
Le site www.boite-aux-lettres-normalisee.com est hébergé par la société OVH - ROUBAIX


CONFIDENTIALITE DES DONNEES

ELEMENT5 garantit la confidentialité de vos informations personnelles :

  • - Sécurité des transactions : Paybox System
  • - Protection des données personnelles : déclaration n° 1886192 v 0 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) en date du 08/10/15.
  • - En conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit, directement en adressant un e-mail à l'adresse commercial@my-element.com

N° TVA intracommunautaire : FR 02 789633864
Code NAF: 4649Z

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Element5

Créateur : Euré-k !

Responsables publications : Element5 - Pierre Laurent BORJA

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Euré-k !

Hébergeur : OVH – Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.boite-aux-lettres-normalisee.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.boite-aux-lettres-normalisee.com est mis à jour régulièrement par Element5. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Element5 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,

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6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.boite-aux-lettres-normalisee.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Element5 ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.boite-aux-lettres-normalisee.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Déclaration n° 1886192 v 0 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) en date du 08/10/15.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



7. Liens hypertextes et cookies.

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La navigation sur le site www.boite-aux-lettres-normalisee.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.



8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.



9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.



10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

IV. Modes de réglements acceptés sur notre site

Réglement par Carte Bancaire : le plus sûr et le plus rapide

Le paiement par carte bancaire est le moyen le plus simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.

Le module Paybox que nous utilisons sur ce site est conçu et géré par le Crédit Agricole. Il accepte la majorité des cartes de paiement (Cb, Visa, Mastercard...).

La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée. Nous utilisons le procédé de cryptage SSL pour la transmission des données de paiement permettant d'assurer la sécurité de vos transactions.

Nous travaillons avec le Crédit Agricole pour les transactions par internet, ce qui nous permet d'afficher la sécurité de vos transactions à travers deux points :

- L'adresse en « Https» dans la barre d’adresse de votre navigateur lors du paiement.
- Le « cadenas » qui s’affiche à gauche dans la barre d’adresse de votre navigateur au même moment.

Cela indique que vos informations sont sécurisées.

Pour le paiement par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement au Crédit Agricole qui assure le système de sécurisation du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com.

A aucun moment ELEMENT5 ou tout autre tiers ne peut accéder à vos données bancaires.

Notre système de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise la plate-forme de paiement sécurisé Paybox du Crédit Agricole, reposant sur le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Votre commande sera validée après réception et acceptation de votre règlement par les centres de paiement bancaires concernés.

Le règlement de vos achats s'effectue en Euro.

Réglement par Chèque, adressé par courrier :

Il vous est possible de régler une commande par chèque. Vous pouvez choisir ce mode de réglement lors de la commande.

Une fois la commande validée, il faut envoyer le chèque signé avec le montant en € TTC à régler. L'ordre du chèque est ELEMENT5 et l'adresse :

ELEMENT5
1 Rue Carretal,
31790 SAINT-SAUVEUR

Si vous choisissez ce mode de paiement, nous traiterons votre commande dès réception du chèque. Cela veut dire qu'il faut compter quelques jours de plus qu'un paiement par carte bleue.

Réglement par Mandat Administratif :

Nous travaillons régulièrement avec les administrations. Nous acceptons donc également les mandats administratifs.

Le règlement de vos achats s'effectue en Euro.
Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour toute question : 09 79 30 89 77, par Mail : commercial@my-element5.com

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Nos blocs de boîtes aux lettres collectives extérieur sont en matériaux composites, ce qui leur confère de nombreux avantages dont une qualité incomparable. C’est pour cela que LA Poste nous a sélectionné pour travailler avec elle sur son projet de déploiement de boites aux lettres CIDEX.

Composition des Boîtes aux lettres collectives pour l’extérieur

Toutes nos boîtes aux lettres pour l’extérieur sont fabriquées en SMC (Sheet Moulding Compound), autrement appelé matériaux composites (Voir Plus..).

Ce matériau est fait de résine de polyester armée de fibres de verre. Plus précisément, le SMC est formé d’une couche en fibres de verre tressée qui est insérée entre deux plaques de résine de polyester chargées.

Ce procédé permet de rendre le matériau composite insensible à la corrosion et très résistant : il ne craint pas les agressions climatiques et changements brutaux de température, ni les chocs et le vandalisme.

Un système de blocs modulables au grès de vos envies

Une multitude de configurations possibles pouvant s’adapter à tous les immeubles et/ou copropriétés. Des couleurs au choix Beige, Ivoire, Vert Mousse, Gris Brun, ou sur mesure. Plusieurs moyens de fixation :

- Pieds en acier galvanisé couleur acier à sceller au sol
- Pieds avec platine de couleur vert mousse ou gris brun, à visser au sol
- Pieds Abrico Haut de Gamme

Quelles sont les différences entre la Gamme LAGON et la Gamme Corail ?

En extérieur, deux gammes de boîtes aux lettres collectives sont disponibles: la gamme LAGON et la gamme CORAIL. Ces deux gammes sont identiques d’un point de vue technique : toutes les deux sont en matériaux composites, ont les mêmes caractéristiques techniques et dimensions. Elles sont donc substituables.

Si vous avez des boîtes aux lettres collectives LAGON fixées sur pieds, vous pouvez les changer pour des boites aux lettres collectives CORAIL, tout en gardant les mêmes pieds de fixation. Les dimensions sont identiques entre les blocs de boites aux lettres collectifs de la gamme LAGON et ceux de la gamme CORAIL.

Leur seule différence vient du design : le modèle CORAIL a un design en reflief, plus moderne et a un choix de couleur plus vaste, que le modèle LAGON.

Les serrures des boîtes aux lettres

Nos blocs de boîtes aux lettres collectives sont livrées avec portes individuelles installées et avec serrures.

Au-dessus de 4 boites aux lettres regroupées au même endroit, la réglementation La Poste impose aux boîtes aux lettres d’être groupées en bloc(s) et d’avoir une porte collective pour faciliter le travail du facteur. Ces portes collectives ont une serrure collective, non fournie. En fonction des régions, les serrures collectives à PASS PTT sont différentes. Seule La Poste peut fournir et installer cette serrure.

Lors de l’installation de votre nouveau bloc collectif (bloc de 4 ou de 6) ou assemblage de blocs collectifs, il vous faut donc faire une demande de raccordement postal (Visualisez le document ou le télécharger.) auprès de La Poste pour que le facteur vienne vous installer la serrure collective. C’est un service gratuit.

En attendant le passage du facteur pour l’installation de la serrure collective, vous pouvez sécuriser votre bloc de boite aux lettres collective avec une serrure collective provisoire (Serrure disponible à ce lien.).

Où puis-je trouver des Pièces détachées pour ma boîte aux lettres ?

Toutes les pièces détachées de nos blocs de boites aux lettres collectives sont disponibles sur notre site de service après-vente (Aller sur SAV Element5).

Si jamais vous perdez votre clé, il est tout à fait possible de changer la serrure de votre porte de boite aux lettres. Le procédé est très simple et est expliqué en détail sur notre vidéo «Changer une serrure de boites aux lettres» :

Si votre boîte aux lettres est fermée à clé, il vous faudra vous rapprocher de votre facteur. Lors de son passage, grâce à son Pass, il pourra vous ouvrir votre boîte aux lettres. Ensuite, vous pourrez changer votre serrure. Si vous souhaitez changer votre porte de boîte aux lettres, ce changement est aussi très facile à réaliser. Les étapes y sont expliqué dans notre vidéo «Changer sa porte de boite aux lettres» :

Les portes de nos blocs de boites aux lettres collectives ont leur axe du haut directement moulé sur la porte. Celui-ci est à emboiter dans la cuve du bloc de boîte aux lettres, dans l’espace prévu à cet effet. Les portes individuelles des boîte aux lettres ont aussi un axe amovible à placer sur le bas de la porte.
Il permet de finir d’assemble la porte à sa cuve de boîte aux lettres. Concernant la porte collective du bloc de boîte aux lettres, il n’est pas possible de la changer indépendament des blocs.

Que préconisez-vous comme installation des blocs de boîtes aux lettres collective ?

4 types d’installations possibles :
- Sur pied en acier galvanisée (Disponible ici) de 50cm par 50cm, à sceller au sol. Ces pieds de fixation sont de couleur Acier. Vous pouvez consulter notre vidéo d’installation d’un bloc de boîtes aux lettres :

A savoir : Si vous fixez plusieurs blocs de boites aux lettres côte à côte (bloc de 4 ou bloc de 6), il vous faut mettre un double pieds pour creéer un espace de 10cm entre les blocs et ainsi ne pas gêner l’ouverture de la porte collective du(des) bloc(s) de boites aux lettres.

- Sur pied de couleur Vert Mousse ou GriscBrun, avec platine de fixation (Disponible ici) à visser au sol.
A savoir : Entre les blocs de 4 boîtes aux lettres collectives et les blocs de 6 boîtes aux lettres collectives, il vous faut mettre un pied entretoise avec platine. Ce pied est plus large (10cm) et permet le bon fonctionnement des portes collectives des blocs collectifs de boîtes aux lettres placés côte à côte.

- Sur pieds Abrico Haut de gamme (Bloc de 3 / Bloc de 4 / Bloc de 6) de couleur Gris Graphite. Ces pieds d’un design épuré et élégant permettent un affichage au-dessus des blocs des boîtes aux lettres.

- Fixés sur mur.

Existe t-il une réglementation particuliére quant à la disposition des numéros de boîtes aux lettres ?

Il n’y a pas d’obligation mais la préconisation de La Poste est de numéroter les boîtes aux lettres de haut en bas et de gauche à droite.

Exemple :
| BAL 1 | BAL 3 | BAL 5 |
| BAL 2 | BAL 4 | BAL 6 |

Que faut-il faire en cas de changement de pièces détachées ou de bloc de boîtes aux lettres collectif ?

Si vous êtes locataire et que vous devez changer un pièce détachée de votre boîte aux lettres ou que l’ensemble du bloc collectif de boîtes aux lettres doit être changé, c’est au propriétaire de prendre en charge le remplacement.
Exception : si le locataire est à l’origine de la dégradation de la boîtes aux lettres ou a autorisé l’accès dans le hall d’entrée de la personne qui a engendré ces dégradations, les frais de changements seront à sa charge.
Si vous êtes propriétaire, c’est à vous d’effectuer et de financer ces changements.

Le choix d’un modèle de boîtes aux lettres collectives intérieures se fait en fonction de plusieurs paramètres : réglementations, date de construction de l’immeuble, dimensions du hall d’entrée, vos besoins...

Choisir ses boîtes aux lettres en fonction de la date de construction de l’immeuble et des normes La Poste

Les immeubles construits après 1979 sont soumis à la norme NF D 27 404 La Poste. Celle-ci impose des boites aux lettres de dimensions normalisées, avec un volume minimum de 260x260x340mm pour chaque boîte aux lettres individuelle. Ce volume permet la réception de courrier et colis.

Les immeubles construits avant 1979 dépendent de la norme NF D 27 404, NF D 27 407 (rénovation) ou de la norme NF D 27 402 (rénovation). Cette premier impose, si le hall d’entrée le permet, l’installation de boites aux lettres normalisées pouvant recevoir les colis.

Si l’espace du hall est réduit, la norme NF D 27 407 spéciale rénovation autorise l’installation d’ensemble de boîtes aux lettres collectif de profondeur réduite, avec un volume intérieur minimum de 130x260x340mm. Ces boites peuvent recevoir courrier et petits colis et ont une porte collective.

Pour les espaces très étroits où les boîtes aux lettres ne doivent pas recevoir de colis, la norme NF D 27 402 s’applique. Cette norme impose des boîtes aux lettres sans porte collective, plus étroites.

Les matériaux

Tous nos produits Boites aux lettres collectives intérieures (hors Gamme Compact et Adapte) sont disponibles soit en Acier, Acier/bois, soit en Bois. Nos nuanciers offrent un large choix de couleurs. Ainsi, vous trouverez la couleur, le rendu qui s’adaptera au mieux à votre environnement.

Les options

Options intégrées dans les blocs de boîtes aux lettres collectifs : dans le bloc de boîtes aux lettres, en fonction des modèles, nous pouvons intégrer :

- Panneaux d’affichage
- Panneaux nominatifs
- Case à prospectus
- Boite à colis
- Support interphone

Des habillages sont aussi possibles autour des blocs, en acier ou en bois. Ces habillages se font soit avec un kit couvre joint, un entourage ou des caissons. C’est idéal en cas de rénovation, pour minimiser les coups et avoir un rendu uniforme et agréable à l’oeil.

Options à côté des blocs collectifs de Boîtes aux lettres

Pour faire circuler l’information entre les résidents d’un immeuble, il est impératif d’avoir des panneaux d’affichages dans les halls d’entrées d’immeuble.
Retrouvez nos panneaux d’affichages disponibles sous plusieurs formats ici (Disponible ici).
Pour garder les halls d’entrées propre, il peut être judicieux d’y installer une corbeille à prospectus. Retrouvez notre modèle de corbeille ici (Disponible ici).

Serrure collective du bloc de boîtes aux lettres en intérieur

Les serrures collectives des blocs de boîtes aux lettres varient en fonction des régions. Les blocs collectifs de boîte aux lettres sont donc livrés sans serrure collective. Lors de l’installation de vos blocs, une demande de raccordement postal (Visualisez le document ou le télécharger.) doit être effectuée au près de La Poste. Un facteur viendra par la suite installer ces serrures collectives.

Fixations

La fixation des blocs collectifs de boites aux lettres en intérieur se fait de 2 manières :
- Boites aux lettres fixées directement au mur. Le bloc est fixé en 4 points aux 4 extrémités, visserie non fournie et dépendante du type de mur.
- Boites aux lettres fixées sur table support : sur devis.

Numérotations des boites aux lettres

La Poste préconise une numérotation de haut en bas et de gauche à droite pour les blocs de boites aux lettres collectifs, en intérieur ou en extérieur.
Exemple :
App 1 | App 3 | App 5 |
App 2 | App 4 | App 6 |

Boîte aux lettres cassée / abimées - que faire et qui paie ?

Les pièces détachées de l’ensemble de nos boites aux lettres en intérieur sont disponibles sur demande et devis.
D’un point de vu juridique, si les dégradations de la boîte aux lettres n’ont pas été faites par le locataire ou qu’il n’a pas permis l’entrée dans le hall où sont placées les boîtes aux lettres, de l’auteur des dégradations, les frais de rénovation sont à la charge du propriétaire. Dans le cas inverse, si le locataire en est responsable ou a permis cette dégradation, les frais de réparation sont à sa charge.